Tunisie - Justice pour Naoufel Sassi (
Signatures mises à jour le 07/03/2008)
Un énième procès se déroule en Tunisie dont les audiences ont été ouvertes le 4 janvier 2008. Il concerne trente tunisiens arrêtés en 2006 qui ont tous ont été victimes d’actes de torture et parfois d’abus sexuels, constatés et documentés, dans les centres de détention de la police et/ou dans les prisons tunisiennes.
Parmi eux, M. Naoufel Ben Slimane Sassi, 45 ans, père de quatre enfants, expert en gestion financière et en fiscalité a été arrêté devant son cabinet dans le centre de Tunis le mercredi 14 juin 2006. Il a été détenu au secret pendant trois semaines. Sans nouvelles de lui, son épouse a déposé le 21 juin 2006 une plainte pour enlèvement auprès du procureur de la République enregistrée sous le n° 7028436/2006.
Par la suite, au mois de juillet 2006 M. Sassi est réapparu à la prison de Tunis, soumis à une détention préventive dont la régularité du point de vue de la procédure a nécessité une falsification du procès verbal d’arrestation. Son procès s’est ouvert le 4 janvier 2008, un an et demi après son arrestation[1].
Mr Naoufel Sassi a payé très cher ses opinions. En 1990, il a été jugé pour « appartenance à une organisation non autorisée » et a passé dix mois de prison après avoir subi de longues séances de torture. En 1993 il est de nouveau arrêté, incarcéré au secret et torturé pendant quarante jours sans aucun jugement. Depuis sa libération, il a été privé pendant plus de six ans de facto du droit au travail, au passeport, à la sécurité sociale, et contraint à un régime très lourd de contrôle administratif.
Dans cette nouvelle affaire, il est poursuivi pour six chefs d’inculpation sur le fondement des articles 11 à 21 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 à propos de laquelle Amnesty international déclare : « (…) la situation des droits humains en Tunisie s'est manifestement détériorée depuis l'introduction de la Loi antiterroriste de 2003. Ce texte contient une définition vague du terrorisme, qui a été utilisée par les forces de sécurité pour viser les défenseurs des droits humains, les critiques pacifiques et les opposants du gouvernement, dans une tentative d'étouffer toute critique indépendante. Des actes de torture et d'autres mauvais traitements sont toujours signalés, notamment dans les prisons. Des centaines de prisonniers politiques détenus en lien avec des activités terroristes présumées, notamment des prisonniers d'opinion, subissent toujours des conditions carcérales constituant un traitement ou châtiment cruel, inhumain et dégradant, voire une forme de torture »[2].
Il s’avère, suite à vérification, que des parties entières du dossier d'accusation de l'affaire en cours proviennent du dossier d'instruction du procès de 1990 pour lequel M. Sassi a déjà été condamné et a purgé une peine : Les interrogatoires, les chefs d'inculpation et les différents témoignages sont identiques. Cela ressemble tout simplement à une opération de "copier/coller", par conséquent M. Sassi serait jugé deux fois pour les mêmes "faits" !
Nous soussignés :
1/ Déclarons être profondément préoccupés par son sort et par celui de toutes les victimes de pratiques judiciaires et policières illégales du point de vue de toutes les lois et conventions protégeant les droits humains et les droits des personnes justiciables.
2/ Sommes attentifs au déroulement de ce procès et sommes disponibles pour soutenir toute initiative visant à la défense des droits de Monsieur Sassi et à la dénonciation des graves atteintes aux droits fondamentaux dont trop de personnes sont l’objet en Tunisie.
Premiers signataires :
Abdallah Samir – Réalisateur, France
Acerbo Maurizio – Député, Italie
Addassi Abdelhamid - Administratif, Danemark
Aigon Odile – Fonctionnaire territoriale, France
Aknin Luce – Etudiante, France
Alouani Hafida – Etudiante, France
Amici Sesa – Députée, Italie
Andalouci Siham – Correctrice, France
Angelini Corinne – Maire adjointe, prof. de comptabilité, France Aouina Hammadi - artisan, France
Arab Chadia – Enseignante, France
Arnoux Philippe – Enseignant, France
Attina Dominique – Artisan italien, France
Audette Emma – Journaliste, France
Autexier Samuel - Secrétaire de rédaction, France
Azais Serge – Paysan, France
Bechara Soha – Ancienne prisonnière du camp de Khiam, libanaise, Suisse
Bénard Gilles – Restaurateur, France
Ben Hiba Tarek - Conseiller régional, France
Ben Kirane Zakaria - Ingénieur marocain, France
Ben Sadia Hamida - Chef de projet, France
Ben Said Mohamed - Médecin tunisien, France
Ben Yedder Nadhir – Avocat, Tunisie
Ben Youssef Adnane - Ingénieur Tunisien, France
Benezech Geneviève – Pharmacienne, France
Berrabah Rabah- Educateur spécialisé, France
Bertho Alain – Universitaire, France
Bertrand Reynald - Monteur-réalisateur, France
Bettaieb Riadh – Association Solidarité Tunisienne, France
Bhar Mohamed - Artiste musicien tunisien, France
Bianchi Sergio – Editeur, Italie
Blakey Maria - Artiste australienne, France
Borvo Nicole – Sénatrice, France
Bouamaied Ksila - Coordinatrice d'association, tunisienne, France
Bové José - Paysan, France
Bouchardeau François – Editeur, France
Bouchardeau Hélène – Etudiante, France
Bouchardeau Johanna - Assist. d'édition autrichienne, France
Boughanmi Ezzeddine - Enseignant Tunisien, France
Boumediene-Thierry Alima – Sénatrice, France
Bouteldja Naima – Journaliste, Grande-Bretagne
Brafman Jean - Conseiller régional, France
Braouezech Patrick – Député, France
Bras Claire – Professeur, Française
Bret Robert – Sénateur, France
Burgio Alberto – Député, Italie
Busch Néli - Paysanne allemande, France
Bussoni Ilaria – Rédactrice d'édition, Italie
Cacciari Paolo – Député, Italie
Caruso Francesco – Député, Italie
Chaari Fethia – Traductrice, France
Chaari Najeh - Doctorant, France
Chahal Nahla - Anthropologue et éditorialiste libanaise, France
Chammari Khemaïs - Expert-Consultant, ancien député, Tunisie
Chammari Taoufik – Cadre, Tunisie
Charara Walid – Chercheur, Liban
Cheneviere Cédric – Apiculteur, France
Cherbib Mouhieddine - Employé Tuniso-français, France
Cherif-Chammari Alya - Avocate, Tunisie
Chourabi Sofiène – Journaliste, Tunisie
Chrii Mohammed Rachid – Fonctionnaire, Maroc
Cogodi Luigi – Député, Italie
Combesque Marie Agnes – Cadre, France
Copans Sylvain - Ingénieur du son, France
Cordeiro Albano - Chercheur-retraité, France
Cossic Adrian - Cadre administratif espagnol, France
Coupé Annick - Syndicaliste, France
Cours-Salies Pierre - Professeur des universités, France
Dahmani Iyed – Informaticien tunisien, France
Daimi Imed - Ingénieur tunisien, France
Daumas Lucile - Documentaliste française, Maroc
Deiana Elettra – Députée, Italie
Demessine Michelle – Sénatrice, France
De Oliveira Rosa - Sans profession, France
Derouiche Imène – Militante associative tunisienne, Canada
Di Salvo Paola, Cercle ARCI, Italie
Djoufelkit Youssef - Educateur, France
Dogot Delphine - Juriste belge, France
Dreano Bernard - Inspecteur du travail, France
Duntze Nicolas – Paysan, France
Duqué Marc – Retraité, France
Duranti Donatella – Députée, Italie
El Babili Mohamed – Informaticien, France
El Baz Ali - Coordinateur d'association marocain, France
El Morabiti Laaroussi - Syndicaliste marocain, Espagne
Ezzaouia Khelil - Médecin, Tunisie
Fabing Bernadette – Cadre, France
Farina Daniele – Député, Italie
Fath Jacques - PCF, France
Fischer Guy - Vice-Président du Sénat, France
Flautre Hélène – Députée Européenne, France
Folena Pietro – Député, Italie
Fournier Pierre - Retraité d'hôpital, France
Fraysse Jacqueline – Députée, France
Frias Mercedes – Députée, Italie
Gadri Ridha - Chercheur, Italie
Gaillot Jacques – Evêque, Partenia
Gantin Karine – Cedetim, France
Ghali Kamel – Poète, écrivain tunisien, France
Girard Youssef – Etudiant, France
Gonthier-Maurin Brigitte – Sénatrice, France
Graceffo Germana – Juriste, Italie
Guadagno Luxuria Vladimir – Députée, Italie
Guedouar Moncef – Entrepreneur tunisien, France
Guérin Françoise – Lingère, France
Haji Youssef - Directeur d'ONG Franco-Marocain, Palestine
Hajji Lotfi – Journaliste, Tunisie
Hammami Lotfi - Doctorant tunisien, France
Hammoudou Mohamed – Ingénieur, Maroc
Henry Marion – Jardinière, France
Herman Patrick - Paysan, journaliste, France
Iacomino Salvatore – Député, Italie
Id Yassine Rachid – Etudiant, France
Iznasni Nordine – Mouv. de l'Immigr. et des Banlieues (MIB), France
Jaffé Hélène - Médecin, France
Jani Jamel - Ass. des droits de la personne au Magh., Canada
Jaziri Houcine - Gérant tunisien, France
Jendoubi Kamel – Prés. du Rés. Euro-Méd. des Dts de l'H., France
Jeribi Maya – Secr. Gén. du Parti Démocratique Progressiste, Tunisie
Julinet Stéphane – Juriste, France
Kably Mohammed - Commerçant, France
Kakpo Nathalie – Sociologue française, Grande-Bretagne
Korhili Kasser - Coordonnateur de formation, France
Kousri Anwar – Avocat, Tunisie
Ksila Khémais - Secr. Gén. de la L.T.D.H, aide de biblioth., France
Lakehal-Brafman Adjera – Animatrice, France
Latif Zouhir - Reporter, Grande-Bretagne
Le Masson Richard – Paysan, France
Lemaire Gilles – Ancien Secrétaire Général des Verts, France
Leoni Carlo – Député, Italie
Lombardi Angela – Députée, Italie
Louchene Karim - Educateur de jeunes enfants, France
Mainguet Anne-Marie – ACAT, France
Makhloufi Aicha - Congé parental, France
Makri Yamin – Editeur, France
Manai Ahmed - Retraité tunisien, France
Mantovani Ramon – Député, Italie
Marchesi David - Retraité britannique, France
Marrucchelli Fernanda - Cadre associatif italienne, France
Martinez olivier - Conf. Paysanne du Gard, agriculteur, France
Martin Jeanine – Fonctionnaire, France
Marzouki Moncef - Médecin, P-Parole Congrès Pour la Rép., France
Mascia Graziella – Députée, Italie
Maury Karine – Vendeuse, France
Maury Céline – Conseillère f, France
Mespoulet Vincent – Enseignant, France
Mohamadi Alal Lhassane – Enseignant- retraité, Maroc
Moraguès José Luis - Maître de conférences, France
Morain Suzanne - Militante, France
Moumne Morad – Etudiant, France
Muller Rainer – Gérant, France
Ollivier Marc – Retraité, France
Ouarda Habib – Libraire, France
Passerieux Antoinette – Linguiste, France
Perugia Mariacristina – Députée, Italie
Pinto Alfonso – Doctorant, Italie
Pontiac Mickaël – Educateur, France
Porquet Cécile - Service assistant française, Etats-Unis d'Amérique
Poupinet Nicole - Resp. Confédération Paysanne, France
Poyet Marie-Ange – Réalisatrice, France
Rekaby Abdel-Amir – Ecrivain irakien, France
Sabench Jean ardouane – Agriculteur, France
Sassi Khaoula - Fonctionnaire, Tunisie
Sassi Mondher - Professeur de philosophie, Tunisie
Schwan Francis - Militant pour les D.H., Belgique
Seddik Ady – Etudiant, France
Seddik Modhaffar - Commerçant, France
Seddik Omeyya - Cousin de Naoufel Sassi, tunisien, France
Seddik Teym - Etudiant, France
Seddik Youssef – Ecrivain tunisien, France
Sibony Michèle – Enseignante, France
Siniscalchi Sabrina – Députée, Italie
Sissani Fatima – Journaliste, France
Smeriglio Massimiliano – Député, Italie
Sommer-Houdeville Thomas – Doctorant, France
Tabib Chawki – Avocat, Tunisie
Taleb Lenda – Traductrice, France
Taleb Nassima – Phytologue, France
Tari Ali - Educateur spécialisé, France
Tayah Latifa - Responsable de programme ONG, France
Thabet Adel – Informaticien, France
Theron Manu – Musicien, Marseille
Tixier Guillaume – Formateur, France
Tomassini Antonia – Historienne, rédactrice parlementaire, Italie
Toscane Luiza – Militante, France
Trifi Mokhtar – Avocat, Tunisie
Tromparent Florence - Hôtesse de l'air, France
Vanhove Myriam – Assistante, France
Zarka Pierre – Obs. des Mouvements de la Société, France
Zebib Dounia – Enseignante, France
Zid Imen – Ecolière, Hollande
Zid Jaafer – Bébé, Hollande
Zid Nisreen – Ecolière, Hollande
Zid Ranya – Maman, Hollande
Zmerli Saadeddine - Médecin, ancien Ministre, Fondateur de la LTDH, Tunisie
Zulueta Tana – Députée, Italie
[1] Pour des détails quant à cette affaire, consulter : http://naoufelsassi.blogspot.com/
[2] Voir le communiqué de presse "Tunisie. Annonce sur les droits humains, à l'occasion des vingt années de pouvoir du président Ben Ali" du 2 novembre 2007 http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/tunisia-human-rights-briefing-20th-anniversary-president-ben-alis-rule