UN VERDICT INIQUE ET UNE DEFAITE DE LA JUSTICE : 8 ANS DE PRISON

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Forte Mobilisation Nationale et Internationale de Soutien à Naoufel Sassi
Grand nombre de signataires attentifs au procès en cours.
Nombreux parlementaires, militant-e-s et citoyen-ne-s soucieux de justice de plusieurs pays signent la pétition.

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Demande d'aide - Omeyya Seddik

«L’islam a trop entendu parler de renoncement; il est grand temps que les musulmans regardent la réalité en face. Le matérialisme est une arme efficace contre ceux qui mystifient délibérément le peuple aux fins d’exploiter son ignorance et sa crédulité»

«Lorsque je quitterai ce monde, Chacun dira Je l’ai connu. Mais la vérité est, hélas ! Que personne ne savait qui était cet étranger ni d’où il venait»

« Mon être était semblable à une statue inachevée ; L'amour m'a ciselé : je suis devenu un homme ! »

Citations de Muhammad Iqbal (né le 9 novembre 1877 à Sialkot dans le Pendjab et décédé le 21 avril 1938), poète et philosophe indien musulman de la Nahdha (Renaissance), mouvement philosophique, théologique et politique de réforme de la pensée islamique, fin du XIXe et début du XXe siècle.
Naoufel a donné son nom à son fils aîné, Muhammad Iqbal Sassi.
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Naoufel Sassi est mon cousin germain. Nous avons grandi ensemble et, jusqu'à sa dernière incarcération, nous nous voyions à chacune de mes visites au pays. Nous avions de longues discussions durant lesquelles nous abordions les sujets les plus divers, et nous étions souvent d'accord. J'estime être une des personnes qui connaissent bien sa manière de vivre et de penser et je suis intimement convaincu de son innocence de ce dont l'accusent les autorités tunisiennes.

A plusieurs reprises, il a été soumis à des tortures terribles lors de détentions au secrets dans les geôles du Ministère de l'Intérieur, notre famille a pu en constater les traces et les séquelles. Aujourd'hui, il est encore victime d'un de ces montages policiers qui servent à justifier un état d'exception permanent qui ne dit pas son nom. C'est là l'une des manifestations périphériques de ce qui est devenu le principal vecteur de gestion de l’ordre mondial dominant : La guerre globale contre le terrorisme.

Naoufel est détenu à la prison civile de Tunis, son procès s’est ouvert la 4 janvier 2008. Ses enfants et son épouse vivent dans un état de précarité, d’humiliations et d’intimidations permanentes. Tous, comme l’ensemble de sa famille, font preuve d’un courage et d’une ténacité admirables.

Au delà des questions générales de l’Ordre Mondial ou de l’ordre régnant en Tunisie –qui devront bien être affrontées sérieusement par celles et ceux qui se soucient du monde- pour ce cas emblématique, toute aide et toute expression de solidarité peut être très utile.

Omeyya Seddik
zonegrise@yahoo.fr
ou-est-naoufel@no-log.org

À mon très cher Naoufel


Par Mondher Sassi

J’avais à peine 15 ans quand j’ai appris que mon frère aîné était détenu pour des raisons dites alors politiques. C’était en septembre 1981, l’appareil du régime de Habib Bourguiba se déchaînait contre les élèves et les étudiants lors des événements accompagnant la fondation du Mouvement de la Tendance Islamique (MTI). Je me souviens avoir alors été tiraillé entre deux sentiments : le chagrin de perdre un co-supporter tenace du Club Africain, mon habile entraîneur de lutte et de football d’une part ; la fierté d’avoir un frère qui, estimais-je naïvement, s’élançait sur le sillage patriotique d’un homme grandissime, notre grand-père « Sidi » cheikh Hafnaoui et de notre père cheikh Slimane, naguère irréductibles militants contre le colonisateur français.

Peu à peu l’image de mon intime complice se dissipait, il ne m’était plus donné de vanter ma bravoure auprès de lui après avoir emporté un duel contre un camarade du quartier, ou après avoir marqué un but dans un match de football. Soumis très tôt à une épreuve si pesante, Naoufel n’appartenait désormais plus à notre heureux monde enfantin, son expérience l’emportait loin de nos préoccupations communes. J’admirais désormais son endurance face aux harcèlements policiers et sa nouvelle qualité d’étudiant calé et persévérant. Mon envie était alors insatiable de le voir, ardent polémiste, dialoguer avec untel de ses semblables, espérant lui être un jour un interlocuteur égal et faire partie de son cercle.

Bien plus tard, de retour en Tunisie d’un long séjour d’études et de travail au Liban, j’avais un désir éperdu de récupérer mon riche univers familial et surtout de retrouver mon vieil ami. Je croyais m’être pourvu d’une importante provision d’informations sur ce coin du monde dont Naoufel a tant chéri la résistance et le rayonnement culturel. Je ne m’attendais pas à découvrir chez cet homme interdit depuis de longues années de franchir les frontières de son pays cette connaissance précise de la vie politique, sociale et culturelle de la région où je résidais. Parfois, je m’empêtrais dans des explications confuses pour m’élever au niveau de pertinence de ses analyses des divers enjeux et des nombreux clans et partis politiques dont foisonne la terre du Liban.

Naoufel est un homme stoïque, imperturbable. Il a toujours été pour moi l’aîné soucieux de ne pas transmettre le moindre sentiment de faiblesse devant la plus grave des situations. Il agira plus tard de même avec son fils Mohamed Ikbal (unique héritier du caractère taquin de son père) qui m’a un jour innocemment confié n’avoir jamais rencontré un homme d’une vigueur égale à celle de son papa. Quant à ses deux filles, Cheyma et Wala, elles ne cessent de nous interroger sur les raisons de la détention de leur père, alors que rien en lui ne leur semble incorrect.

Aujourd’hui, les absurdités juridico-policières tunisiennes semblent devenir tout à fait ordinaires, relevables par les esprits les plus simples. Par exemple, rien n’est plus aussi facile pour un agent de police que de coller l’attribut de "salafiste" à qui bon lui semble. Naoufel peut être traité de tous les qualificatifs sauf celui de "salafiste". Son attachement à la musique et aux arts (loin d’être les passions d’un adepte de ce courant religieux) suffit pour moi à le "disculper" d’une telle orientation. Je me rappelle de son admiration immense pour Feyrouz, Najet Essaghira, Marcel Khalife, pour les groupes engagés de chanteurs marxistes tunisiens et pour tant d’autres grandes voix qu’il continue à être habitué d’écouter. Par ailleurs, il faut peut-être noter pour ceux qui ne le connaissent pas que l’un des principes fondamentaux du "salafisme" est l’interdiction totale de figurer avec sa femme sur une photo.

Quoi qu’il en soit, il est peut-être rassurant pour les libres esprits enfermés dans les geôles du pays --et pour n’importe quel observateur du déroulement de l’Histoire qui sait que nul ne peut échapper à ses ruses-- de se rendre compte que cette politique en cours qui veut à tout prix entraîner le pays dans le chaos est le signe avant-coureur de la fin tragique d’un règne qui va droit au suicide.

Naoufel Sassi, Portrait par Youssef Seddik


Je préparais mon bac quand tu es né le 14 février 1962, (un européen ne manquerait pas de relever qu’il s’agit de la saint Valentin). Dès tes premiers mois, je me souviens des redoutables bagarres entre mon frère cadet et moi à qui te prendrait dans ses bras et te ferait balancer sur son torse pour que tu te mettes à éclater de rire. Avec mes frères, tes oncles, nous t’avons transmis les premiers petits bonheurs, les premiers petits savoir-faire, les premières petites intelligences. Je te connais au moins aussi bien que mon fils aîné Omeyya que je devais avoir juste cinq ans après ton arrivée au monde. Alors, personne sauf tes géniteurs, ne peut prétendre te connaître plus ou mieux que moi. Surtout pas un flic interrogateur ou un juge « à dossiers ».

Dès ton adolescence je me souviens même de ce moment de grâce, comme tu aimes à l’appeler, ce moment où tu as mis brusquement fin à tes errements scolaires, à tes mauvaises fréquentations dans les cercles des joueurs de Noufi * dans notre quartier de Bab el-Djedid, pour te donner un autre modèle à imiter : ton grand-père, mon propre père. Un homme, « si » Hafnaoui, d’un métal unique fait d’un patriotisme héroïque puisqu’il a passé de longues années dans les geôles coloniales, et d’une foi en Dieu aussi pure que celle d’Abraham « qui n’habillait pas sa foi de démesure », comme dit de lui le Coran.

C’est dans cet esprit que tu as affronté tes études supérieures et que tu as réussi brillamment aux HEC de Tunis, dans le domaine du commerce et des finances. Tu ne manquais pas alors une seule prière de la journée, tu t’adonnais à des jours de jeûne de surcroît, en plus du mois sacré, et tu lisais souvent dans le Livre révélé. C’est à ce moment là que, de retour en Tunisie après mes études en France, je t’ai redécouvert habile polémiste contre mes idées « laïques ». Et que nous n’avons plus, dès lors, cessé d’affronter nos points de vue en la matière. Très souvent, ce tumultueux forum se passait alors que feue ta maman, ma grande sœur Naziha, se tenait entre nous, la peur au ventre croyant à chaque instant que notre vif échange allait nous conduire au pire, à la colère, à la rupture ou à la violence. Ton père, feu « si » Slimane, n’était jamais loin de la scène et j’avais toujours le sentiment qu’il était de mon côté mais ne voulait pas, par son intervention, envenimer davantage l’ambiance. Jamais, jamais tu ne m’as manqué de respect, malgré le ton bouillonnant de tes propos, jamais par un geste incongru, tu n’avais manifesté autre chose que ton amour pour moi et ton estime pour la pensée même quand elle est contraire à tes opinions.

Avant ton mariage, et au début des années 80, je t’avais aidé à venir auprès de moi en France pour entamer tes études de troisième cycle. De notre logement du côté de l’Opéra tu n’avais voulu apprendre de Paris que le seul itinéraire vers la Place de l’Ermite, où se trouve la grande mosquée de Paris, et tu as fini par retourner dans notre pays, insensible aux attraits de la ville de Lumières. De ta prison, ces mois-ci, tu me l’as rappelé dans une lettre émouvante où tu m’as écrit entre autres : « Souviens-toi, tonton Youssef, de mon chagrin et de ma déprime quand j’étais loin de la Tunisie, pourtant confortablement installé chez toi, et devant un horizon universitaire précis et important…c’est que jamais, je ne peux vivre ailleurs que sur cette terre bénie et, crois moi, dès mon retour et ma sortie de l’aéroport, je me suis mis à embrasser les murs… »

Non seulement tu as donné le nom prestigieux de Mohamed Ikbal à ton aîné, en souvenir de l’auteur le plus lumineux de l’islam contemporain, mais dès ta sortie d’une épreuve de jeunesse qui t’avait valu quelques mois d’incarcération en 1990 tu t’étais attelé à produire de la vie, de la tendresse en recevant coup sur coup trois autres petites filles. Qui peut raisonnablement t’accuser d’une volonté de détruire, de terroriser ou de désirer répandre la corruption sur la terre, comme il est dit dans les chefs d’accusation qui te tiennent éloigné de tes gosses depuis maintenant vingt mois ?


*Noufi : déformation du français Neuf (9). Un jeu d’argent qui consiste à avoir en main sur trois cartes la plus forte addition de points, sachant que la somme de neuf points ramène à zéro.

عن الحرب على الإرهاب والنموذج التونسي... وابن عمّتي نوفل


أميّة نوفل الصدّيق *

تعدّدت في السنوات الأخيرة حالات التوقيف التّعسّفي والاعتقال دون تُهَم مُعلنة وخارج الأطر القانونية للحقّ العام، طالت جمْعاً هامّاً من أبناء تونس وبناتها. لا نملك تفاصيل حيثيات كل هذه الأحداث، لما أحاط بها من سرّيّة وتعتيم، ومن امتناع السلطات المسؤولة عن الإدلاء بأي معطيات مفيدة، لكنّنا نعلم حقّ العلم ما عانته أسرهم من آلام، وما تحمّلته من عذاب ومن خوف على حال «المخطوفين» وعلى مآلهم.

بعد غياب يمكن أن يدوم أسابيع أو أشهراً، حسب حظّ المعني بالأمر، وحسب قدرة ذويه على التأثير في الجهات النافذة، يظهر المختفي أو المختفية في سجن من سجون البلاد في ثوب المتّهم بارتكاب أعمال لا يصدّق من عايشه أنه ارتكبها. فتكون آثار الجراح الدّفينة في تعابير وجهه وفي اللامنطوق من كلامه وفي نظراته حين مقابلته لذويه، تكاد تنسي ما خلّفه الضّرب المبرح من علامات بيّنة على جسده.


عَلِم كاتب السطور باختفاء ابن عمّته من مقرّ عمله في العاصمة تونس خلال شهر حزيران/يونيو 2006. بقي نوفل ساسي والد الأطفال الأربعة بعد اختطافه في زنزانات البوليس السياسي مدّة أسبوعين جابت خلالهما السيدة زوجته مكاتب المصالح الرسمية المعنيّة تسأل عن مكان زوجها فيجيب المسؤولون بنفي وجوده عندهم. فكانت في كلّ يوم تعود، مصرّة على توجيه السؤال لكلّ الرسميّين من أدنى أعوان السلطة حتى أعلى هرمها، معلنة غيرتها على حقوق زوجها وحقوقها، ملقّنة درساً في الشجاعة والكرامة والوفاء لكلّ من نسي ما هو نفيس في نفسه.

بعد خمسة عشر يوماً، نُقِلَ نوفل من دهاليز وزارة الداخلية إلى السجن المدني في العاصمة، فتأكّدت العائلة من أنه حيّ. كان هذا الخبر بمثابة البشرى في أوّل الأمر، ثمّ لمّا عُلِم بما تعرّض له من تعذيب ومن إهانات (وفيها ما كان يخجل من وصفه أثناء المقابلات القصيرة المسموحة تحت رقابة السجّانين)، ولما عُرف ما كانت تحوكه أجهزة الأمن من سيناريوات للزجّ به وبغيره في صفقة أمنية دولية لا دور له فيها غير دور حطب النار، انقلبت البشرى شؤماً والفرحة خوفاً، ثم غضباً بارداً.

قضى نوفل سنة ونصف السنة في السجن قيد التوقيف التحفّظي، توفّي خلالها والده. وها هو تقرير ختم البحث يأتي بالتهم المنسوبة إليه وبحيثيات إثباتها، فإذا بها مستندة كلّها إلى شهادات أنكرها أصحابها حالما مثلوا أمام قضاء التحقيق، أي حالما انتُزِعوا من أيادي أعوان الأمن المكلّفين الاستجواب. وإذا بفقرات كاملة من التقرير منسوخة حرفيّاً من ملفّ تحقيق محاكمة جرت سنة 1990 وتمّ بتّها، وإذا به خاوٍ من أيّ عنصر من عناصر البرهان القضائي المتداولة والمقبولة... لكن هزالة التهم واهتزاز مقوّمات الإدانة في بلادنا لا تحمل الطرف المدافع آليّاً على التّفاؤل كما في باقي الدول، فهي تشير لكون محدّدات المحاكمة لا تمتّ للقانون ولا لقواعد الإجراء القضائي ولا لحقيقة الأحداث بصلة،
لذا وجب توسيع رقعة الدفاع.

ولذا يجب فهم القضية من خلال سياقها العام، وربط الاهتمام بمصلحة المُقاضَى، دائماً، بالتزام همِّ المصلحة العامّة. قضيتنا تبتدئ جلساتها يوم ٤ يناير/كانون الثاني ٢٠٠٨.


لا يمكن لأيّ متابع لأساليب إدارة شؤون الدّولة في بلادنا إلّا أن يلحظ نزوع قوى الأمن وجهاز القضاء المتنامي منذ بضعة سنين لاتخاذ مقولة «مواجهة الإرهاب» ذريعة لتطبيق شتّى أشكال التنكيل والتعذيب، وحجّة لإرساء الإجراءات الاستثنائيّة قاعدة دائمة للممارسة الأمنية، وللاستعفاء من القوانين الحامية للمواطنين، بل من كلّ القيم الأخلاقية والاعتبارات الحضارية المكوّنة لوعينا وهويتنا وكرامتنا.

لا تقتصر آلة القمع المتسترة وراء «مكافحة الإرهاب» هذه، على ضرب بعض المعنيّين من الناشطين السياسيّين أو غير الناشطين وذوي قرباهم، بل إنّها بمثابة شفرة السّيف المسلَط على شعب بأسره، تبثّ فيه الفزع وتحقن في أعمق طيّاته مخدِراً لتلك الفطرة التي تجعل الناس يتآزرون على الصعاب ويتضامنون في المآسي.

هكذا يصبح الجار يتعامى على ما يحلّ بجاره خشية من التورّط في «مساندة الإرهاب» (الفصل 17 و19 من قانون مكافحة الإرهاب الصادر في 10 كانون الأول 2003)، والأخ يمتنع عن نصرة أخيه، ولو كان مظلوماً، تحاشياً لتهمة «التواطؤ بقصد عمل إرهابي» (الفصل 13 من القانون نفسه)، ويصبح الابن مُخْبر شرطة على أبيه.

وبهذا تُستَورَد بذرة الحقد والكراهية بين المضطهدين وإدخال بوادر الحرب الأهليّة إلى عقر ديارنا وإلى صميم أسرنا، فيكاد يكتمل المشروع العَوْلمي المتمثّل في تعميم و«دمقرطة» الحرب الأهلية الدائمة. أمّا الإنجاز النهائي للمشروع إياه، فلن يُعلَن قبل أن يصبح فم الواحد منّا ينْهَش ساعِده، وقبل أن تتوجّه رجْلايَ لأقرب مخفر أمن للوشاية بانحيازي الكامل لخط المقاومة في لبنان وبما يغمر قلبي من تعاطف مع المقاومة الشعبية العراقية وما يتضمّنه ذهني من إكبار لصمود الشعب الفلسطيني وإبائه، علماً بأنّ هذه المشاعر والتعبير عنها قد يمكن إدراجها ضمن «القيام بالدّعاية لاقتراف جرائم إرهابيّة» (الفصل 12 من قانون 2003).

هذا التطوّر يتجاوز طبعاً الحدود التونسية. فقد أضحى التعاون (الأمني والقضائي والعسكري) في مكافحة الإرهاب هو المجال الأساسي لإعادة ترتيب وضبط جهاز الهيمنة المعولمة على شعوب الأرض وخيراتها. لكن تونس، هذا القطر الصغير المتوسّط للبحر المتوسّط، بسبب موقعه الجغرافي وانفتاحه الثقافي والاقتصادي والتركيبة الإدارية والسياسية للسلطة فيه، يكتسي أهمية نموذجيّة في نمط إنتاج وتراكم التقنيّات الأمنية وآليات السيطرة على الأجساد والنفوس.

لا تملك تونس من الخيرات الطبيعية ما يمكن تصديره والانتفاع من بيعه ومن اقتصاص عمولة السمسرة من ثمنه إلا القليل. لذا، إلى جانب الاتجار بما بقي من خيرات عامّة بعد خصخصتها، وهي لا تكاد تفي بأدنى الحاجات المعيشيّة للعِبَاد، فقد اختصّ الماسكون بزمام جهاز السلطة في تطوير منظومة الإدارة الأمنية للمجتمع، وابتكار الأدوات البوليسية والقضائية والاستعلامية المناسبة للعهد الأمني الديموقراطي السعيد القادم. تُعَدّ هذه المهارة أهمّ عناصر القيمة التفاضلية التي يمتاز بها النظام التونسي في التقسيم الدولي الراهن للعمل، يتقاضى مقابله ما يحتاج إليه من مساعدات مالية ودعم سياسي من مراكز الأمر والقرار العالميّين.

فأصبح تراب الجمهورية الخضراء ميدان تجارب، وسكّانها جرذان مختبر لإنتاج البضاعة الأمنية وتوزيعها على السوق العربية الإسلامية، ولتزويد «الشركاء» الأميركيّين والأوروبيّين بروايات عن شبكات ومشاريع إرهابية لا إثبات ولا براهين على وجودها غير اعترافات يتعذّر التحقّق منها بسبب غياب كلّ شروط المحاكمة العادلة وانعدام احترام حقوق الدفاع. بل إنّه يصعب على أي مراقب للقضايا المعنية لم تُشْترَ ذِمّته، ألّا يقتنع بأنّ أغلب الاعترافات مصطنعة ومنتزعة تحت التعذيب، ولا سيما أنّ كل المعترِفين تقريباً يصرخون حالما تسنّى لهم الكلام خارج زنزانات التحقيق، مؤكّدين أنه لا علاقة لهم بما جاء في محاضر الاستجواب وأن توقيعهم قد اقتُلع منهم بواسطة أشكال عديدة من التعذيب. ثم يهمّون بوصف تلك الأشكال، وإذا بها متشابهة من متّهم لآخر ومن قضية لأخرى، ومطابقة لما هو بمثابة مجلّة إجرائيّة جديدة محدِّدة لفنون التعذيب، يبدو أنها قيد الإتمام والتعميم لتصبح مرجعاً من مراجع المعايير الإجرائية الدولية.

قد يرى القارئ في هذا الوصف شيئاً من المبالغة، وقد يجد أنه لا حاجة لمختبر تونسي (أو أردني، أو إماراتي...) بما أن الأميركيّين يقومون بالعمل نفسه، بدرجة عالية من الضمير المهني والإتقان في أبو غريب وغوانتنامو وباغرام وغيرها من الأماكن ذات الأسماء الغامضة المثيرة.

نقول للقارئ متآسّفين لعدم قدرتنا على طمآنته آّننا لسنا من المولعين بالتّنديد والتّظخيم الشّعاراتي والحسرة والإكتئاب، ولسنا من الّذين يريدوا لآنفسهم ولقضاياهم شرعيّة مستمدّة من صفة الضّحيّة المغلوبة على آمرها، لذا فإنّا لا نسوق آمرا لم نتثبّت منه و لم ندقّق البحث فيه ولو كان يعيننا على إدانة آعدائنا، فدقّة التّصويب و سداد الرّاي يساعدان على إدراك المرمى، لا المغالاة الملامة والبكاء.

ونقول له بأسف آشدّ آنّ الهدف الاستراتيجي لعدوان التحالف بالزعامة الأميركية ليس الاكتفاء بزرع بعض المواقع المحصّنة في ميادين المواجهة العسكرية المباشرة، يمارس فيها من الأعمال الشنيعة والبشعة ما يُنسَب إلى الوجه المظلم الاستثنائي لقوّة يمكنها بالتزامن أن تكون مروِّجاً للسلام والحرية والرّخاء لباقي الإنسانية. إنّ المرحلة اللاحقة للحملة الوقائية الكونية هي تطبيع ذاك الاستثناء ونشره على امتداد البسيطة، إلى أن تُفَكَّ كلُّ روابط التضامن بين النّاس (الوطنية والطبقية والدينية، وحتّى العائلية والودّية)، وتُذَوَّب كلّ عوامل حصانة الشعوب والأمم والجماعات. يصبح آنذاك الإذعان الكامل لقوّة الاستبداد وحدها، والخوف والاستسلام الدائمان، سنن حي
اتنا. لذا وجب توسيع رقعة الدفاع.


Communiqué du CRLDHT : Tunisie - Après la détention au secret, le "procès au secret"?

C.R.L.D.H.Tunisie
اللجنـة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
21 ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS - Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34
contact@crldht.org / www.crldht.org

Procès du 4 janvier : Les autorités tunisiennes
ne cessent d'innover !

Aujourd’hui, vendredi 4 janvier 2008, les audiences du procès n° 14504 ont été ouvertes à la première chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Hédi Ayari. Il s'agit d'une affaire portant sur des poursuites intentées en vertu de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent.

Ce procès concerne 30 Tunisiens, 25 d’entre eux sont en état d'arrestation, les autres seront jugés par contumace (Voir le Communiqué du CRLDHT du 03/01/2008). Dés avant son commencement, l'audience d'ouverture du procès a comporté de nouvelles péripéties étonnantes.

Les autorités tunisiennes nous ont habitué au fait que le principe, établi par la loi, de publicité des audiences soit très théorique, les salles étant remplies préalablement de policiers en civil de manière à ce que l'accès en soit de facto interdit. Cette fois-ci, elles ont décidé d'aller plus loin : L'épouse de l'un des prévenus, M. Naoufel Sassi, son frère et ses soeurs ont été encerclés par un groupe d'agents de police à leur arrivée au tribunal à 8h30 ce matin, leur identité a été relevée et ordre leur a été intimé de s'en retourner chez eux sous peine d'être arrêtés. Répondant à leurs protestations, l'officier de police responsable a déclaré qu'il agissait sur ordre du Procureur de la République.

A notre connaissance, les autorités ont jusqu'à présent (y compris pour des audiences "délicates") permis l'accès des conjoints et parents directs des prévenus. Cette nouvelle restriction du champ de l'accès aux droits garantis par les lois nationales comme par les conventions et accords internationaux renforce notre inquiétude quand au déroulement d'un procès dont nous ne comptons plus les irrégularités. Cela d'autant plus que l'audience c'est limitée à la prononciation de la décision de renvoi au 18 janvier 2008 en raison de l'absence de l'un des prévenus.

Le CRLDHT est résolu à suivre de près le déroulement de ce qui ne peut qu'être qualifié de parodie de procès de justice, et à lui donner toute la publicité nécessaire.

Paris, le :04/01/2008

Communiqué du CRLDHT de janvier 2008 : Naoufel Sassi, jugé combien de fois pour les mêmes faits?

C.R.L.D.H.Tunisie
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Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
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L’Affaire du 4 janvier 2008
Non à la violation du principe de l’autorité de la chose jugée

Le vendredi 4 janvier 2008 une nouvelle affaire n° 14504 s’ouvre à la première chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Hédi Ayari en vertu de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent,

Cet énième procès du genre concerne trente tunisiens parmi lesquels certains ont déjà été jugés et cinq le seront par contumace. Arrêtés en 2006, tous ont été victimes d’actes de torture et parfois d’abus sexuels constatés dans les différents centres de détention de la police ainsi que dans les différentes prisons qu’ils ont connu. Beaucoup d’entre eux ont été placés dans des cachots individuels, sans aération ni lumière, privés des moindres soins, de promenade quotidienne et de lecture. Quant à leurs familles, elles vivent l’humiliation au quotidien et sont en butte à toutes sortes de violences et de persécution.

Parmi les prévenus, Mr Naoufel Ben Slimane Sassi, 45 ans, père de quatre enfants, expert en gestion financière et en fiscalité a été arrêté devant son cabinet d’expertise situé en plein centre ville, à la rue El Jazira le mercredi 14 juin 2006 et détenu au secret pendant trois semaines. Sans nouvelles de lui, son épouse, Mme Houda Sassi, a déposé le 21 juin 2006 une plainte pour enlèvement auprès du procureur de la République, enregistrée sous le n° 7028436/2006 après avoir fait le tour de tous les hôpitaux et commissariats de la capitale ; d’autant que Mr Sassi souffre depuis sa dernière libération de violentes crises d’asthme qui nécessitent un traitement médical régulier.

Mr Naoufel Sassi a payé très cher son attachement à ses opinions. En 1990, il a été arrêté et jugé pour « appartenance à une organisation non autorisée » et a passé dix mois de prison ferme après avoir subi de longues séances de torture. En 1993 il est de nouveau arrêté, incarcéré au secret et torturé pendant quarante jours sans aucun jugement ; la famille ignorait tout de cette arrestation. Depuis sa libération, il a passé plus de six ans privé de ses droits les plus fondamentaux au travail, au passeport, à la sécurité sociale, et contraint à un régime très lourd de contrôle administratif.

Dans cette nouvelle affaire, il est poursuivi pour six chefs d’inculpation sur le fondement des articles 11 à 21 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 dont « adhésion à une entente qui a fait du terrorisme un moyen de parvenir à ses objectifs, de l’avoir fait connaître, d’avoir utilisé un nom, un mot et un symbole pour identifier cette organisation, son activité et ses membres, de mise à disposition d’un local de réunion …. «

Il s’avère, suite à des vérifications, que des parties entières du dossier d'accusation de l'affaire en cours proviennent du dossier d'instruction du procès de 1990 pour lequel M. Sassi a déjà été condamné et a purgé sa peine. Les interrogatoires, les chefs d'inculpation et les différents témoignages sont identiques ; il s’agit d’une opération "copier/coller", par conséquent M. Sassi sera jugé deux fois pour les même faits !

La justice tunisienne a des antécédents quant à la violation du principe de l’autorité de la chose jugée. Il arrive souvent qu’elle défère le même prévenu, plusieurs fois devant la justice pour le même motif et les mêmes faits, dans le but d’exercer des représailles. Or, Le code de procédure pénal tunisien, en harmonie sur e pint avec le droit international, interdit de poursuivre ou de punir pénalement un individu pour une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné conformément à la loi par un jugement pénal entré en force. Les exemples sont multiples comme les dirigeants politiques du mouvement Ennahdha, MM Daniel Zarrouk, condamné à quatre reprises pour maintien d’organisation politique non reconnue, Frej Jami, condamné pour le même motif d’appartenance à deux reprises, Hamadi Labidi, condamné pour les mêmes accusations d’appartenance politique, Adel Ben Amor, condamné à deux reprises pour les mêmes accusations, Sadok Chourou, Ridha Boukadi, Mondher Bejaoui, Houcine Ghodhbane, Ramzi Khalsi….

Sous la présidence du juge Hédi Ayari, les citoyens Ahmed Amari, Khaled Rabii, Youssef Khedhri, Zouheir yakoub et Choukri Gargouri furent déférés devant le tribunal de première instance de Tunis, dans trois affaires 590, 591 et 595 déjà jugées par la cour d’appel de Sfax dans les deux affaires n°8672, en date du 16 décembre 1999, et n°8506. Ils furent de nouveau jugés par la cour d’appel de Tunis dans l’affaire 28423 en date du 1 juin 1999. Ils étaient donc poursuivis pour les mêmes faits.

Le CRLDHT considère que ces condamnations sont contraires au droit international, et en flagrante contradiction avec les lois tunisiennes en vigueur.

Le CRLDHT considère que le but de ces procès iniques est en réalité la criminalisation des droits fondamentaux des tunisiens, à savoir le droit à l’expression, à l’organisation et à la différence.

Il s’insurge contre l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir pour réprimer les dissidents tout en alertant l’opinion publique nationale et internationale sur l’état de délabrement de l’institution judiciaire tunisienne matérialisé notamment par le sort réservés aux juges les plus intégrés représentés par la direction on légitime de l’AMT ( association des magistrats tunisiens).

C’est la raison pour laquelle le comité place la revendication de la libération immédiate de citoyens comme M. Naoufel Sassi comme l'une des causes prioritaires du combat pour une justice impartiale et pour le respect des droits humains.

Paris, le 3 janvier 2008