C.R.L.D.H.Tunisie
اللجنـة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
21 ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS - Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34
contact@crldht.org / www.crldht.org
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Procès du 4 janvier : Les autorités tunisiennes
ne cessent d'innover !
ne cessent d'innover !
Aujourd’hui, vendredi 4 janvier 2008, les audiences du procès n° 14504 ont été ouvertes à la première chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Hédi Ayari. Il s'agit d'une affaire portant sur des poursuites intentées en vertu de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent.
Ce procès concerne 30 Tunisiens, 25 d’entre eux sont en état d'arrestation, les autres seront jugés par contumace (Voir le Communiqué du CRLDHT du 03/01/2008). Dés avant son commencement, l'audience d'ouverture du procès a comporté de nouvelles péripéties étonnantes.
Les autorités tunisiennes nous ont habitué au fait que le principe, établi par la loi, de publicité des audiences soit très théorique, les salles étant remplies préalablement de policiers en civil de manière à ce que l'accès en soit de facto interdit. Cette fois-ci, elles ont décidé d'aller plus loin : L'épouse de l'un des prévenus, M. Naoufel Sassi, son frère et ses soeurs ont été encerclés par un groupe d'agents de police à leur arrivée au tribunal à 8h30 ce matin, leur identité a été relevée et ordre leur a été intimé de s'en retourner chez eux sous peine d'être arrêtés. Répondant à leurs protestations, l'officier de police responsable a déclaré qu'il agissait sur ordre du Procureur de la République.
A notre connaissance, les autorités ont jusqu'à présent (y compris pour des audiences "délicates") permis l'accès des conjoints et parents directs des prévenus. Cette nouvelle restriction du champ de l'accès aux droits garantis par les lois nationales comme par les conventions et accords internationaux renforce notre inquiétude quand au déroulement d'un procès dont nous ne comptons plus les irrégularités. Cela d'autant plus que l'audience c'est limitée à la prononciation de la décision de renvoi au 18 janvier 2008 en raison de l'absence de l'un des prévenus.
Le CRLDHT est résolu à suivre de près le déroulement de ce qui ne peut qu'être qualifié de parodie de procès de justice, et à lui donner toute la publicité nécessaire.
Ce procès concerne 30 Tunisiens, 25 d’entre eux sont en état d'arrestation, les autres seront jugés par contumace (Voir le Communiqué du CRLDHT du 03/01/2008). Dés avant son commencement, l'audience d'ouverture du procès a comporté de nouvelles péripéties étonnantes.
Les autorités tunisiennes nous ont habitué au fait que le principe, établi par la loi, de publicité des audiences soit très théorique, les salles étant remplies préalablement de policiers en civil de manière à ce que l'accès en soit de facto interdit. Cette fois-ci, elles ont décidé d'aller plus loin : L'épouse de l'un des prévenus, M. Naoufel Sassi, son frère et ses soeurs ont été encerclés par un groupe d'agents de police à leur arrivée au tribunal à 8h30 ce matin, leur identité a été relevée et ordre leur a été intimé de s'en retourner chez eux sous peine d'être arrêtés. Répondant à leurs protestations, l'officier de police responsable a déclaré qu'il agissait sur ordre du Procureur de la République.
A notre connaissance, les autorités ont jusqu'à présent (y compris pour des audiences "délicates") permis l'accès des conjoints et parents directs des prévenus. Cette nouvelle restriction du champ de l'accès aux droits garantis par les lois nationales comme par les conventions et accords internationaux renforce notre inquiétude quand au déroulement d'un procès dont nous ne comptons plus les irrégularités. Cela d'autant plus que l'audience c'est limitée à la prononciation de la décision de renvoi au 18 janvier 2008 en raison de l'absence de l'un des prévenus.
Le CRLDHT est résolu à suivre de près le déroulement de ce qui ne peut qu'être qualifié de parodie de procès de justice, et à lui donner toute la publicité nécessaire.
Paris, le :04/01/2008
