UN VERDICT INIQUE ET UNE DEFAITE DE LA JUSTICE : 8 ANS DE PRISON

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Forte Mobilisation Nationale et Internationale de Soutien à Naoufel Sassi
Grand nombre de signataires attentifs au procès en cours.
Nombreux parlementaires, militant-e-s et citoyen-ne-s soucieux de justice de plusieurs pays signent la pétition.

DERNIERE MISE A JOUR - NOUVEAUX SIGNATAIRES
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Demande d'aide - Omeyya Seddik

«L’islam a trop entendu parler de renoncement; il est grand temps que les musulmans regardent la réalité en face. Le matérialisme est une arme efficace contre ceux qui mystifient délibérément le peuple aux fins d’exploiter son ignorance et sa crédulité»

«Lorsque je quitterai ce monde, Chacun dira Je l’ai connu. Mais la vérité est, hélas ! Que personne ne savait qui était cet étranger ni d’où il venait»

« Mon être était semblable à une statue inachevée ; L'amour m'a ciselé : je suis devenu un homme ! »

Citations de Muhammad Iqbal (né le 9 novembre 1877 à Sialkot dans le Pendjab et décédé le 21 avril 1938), poète et philosophe indien musulman de la Nahdha (Renaissance), mouvement philosophique, théologique et politique de réforme de la pensée islamique, fin du XIXe et début du XXe siècle.
Naoufel a donné son nom à son fils aîné, Muhammad Iqbal Sassi.
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Naoufel Sassi est mon cousin germain. Nous avons grandi ensemble et, jusqu'à sa dernière incarcération, nous nous voyions à chacune de mes visites au pays. Nous avions de longues discussions durant lesquelles nous abordions les sujets les plus divers, et nous étions souvent d'accord. J'estime être une des personnes qui connaissent bien sa manière de vivre et de penser et je suis intimement convaincu de son innocence de ce dont l'accusent les autorités tunisiennes.

A plusieurs reprises, il a été soumis à des tortures terribles lors de détentions au secrets dans les geôles du Ministère de l'Intérieur, notre famille a pu en constater les traces et les séquelles. Aujourd'hui, il est encore victime d'un de ces montages policiers qui servent à justifier un état d'exception permanent qui ne dit pas son nom. C'est là l'une des manifestations périphériques de ce qui est devenu le principal vecteur de gestion de l’ordre mondial dominant : La guerre globale contre le terrorisme.

Naoufel est détenu à la prison civile de Tunis, son procès s’est ouvert la 4 janvier 2008. Ses enfants et son épouse vivent dans un état de précarité, d’humiliations et d’intimidations permanentes. Tous, comme l’ensemble de sa famille, font preuve d’un courage et d’une ténacité admirables.

Au delà des questions générales de l’Ordre Mondial ou de l’ordre régnant en Tunisie –qui devront bien être affrontées sérieusement par celles et ceux qui se soucient du monde- pour ce cas emblématique, toute aide et toute expression de solidarité peut être très utile.

Omeyya Seddik
zonegrise@yahoo.fr
ou-est-naoufel@no-log.org

Rapport du CNLT sur les procès antiterroristes (printemps 2007) : Détentions au secret, torture et falsifications

Extraits du rapport :
Procès jugés en vertu de la loi antiterroriste en Tunisie
Justice préventive et instrumentalisation politique
CNLT, Tunis : juin 2005-mars 2007

(…)
3- Détention au secret et refus d’informer la famille

La loi fait obligation à la police d’informer la famille de l’arrestation et du lieu de détention du prévenu. Non seulement la famille n’est généralement pas informée du lieu de détention lorsque l’arrestation a lieu au domicile du prévenu, mais parfois, le prévenu est kidnappé dans la rue et détenu au secret (cas de Salah Chalghoumi détenu au secret durant 20 jours). Ce n’est qu’à l’étape de son passage devant le juge d’instruction et une fois qu’il est écroué à la prison que la famille finit par être informée de son lieu de détention par des moyens souvent détournés comme les coups de fil anonymes (Borhan Dridi, Khaled Arfaoui, Slim Habib) ou par le biais de la famille d’un autre détenu (Milad Houimdi). Là aussi, les PV de la police signalent uniformément que la famille a été alertée du lieu de détention du prévenu.

La famille de Hichem Manai certifie que celui-ci a subi une détention au secret de dix jours. La famille de Maher Beziouch certifie avoir appris sa détention à la prison du 9 avril de Tunis, à la date du 16 juin 2006, lorsqu’elle fut contactée par la famille d’un codétenu. Le PV de garde-à-vue établi le 8 juin 2006 précise néanmoins que le père de Maher avait été dûment prévenu de cette mesure Maher Beziouch a déclaré à sa famille avoir été livré par les autorités libyennes à la date du 28 mai 2006. L’épouse de Naoufel Sassi a déposé le 22 juin 2006 une plainte (N°7028436/06) pour la disparition de son mari sur les lieux de son travail, auprès du procureur de la République (voir document annexe). Le PV de garde-à-vue indique qu’il a été interpellé à la date du 4 juillet 2006.

(…)

19 - Cas de Naoufel Sassi (dossier d’instruction N°5962/1)

Monsieur Naoufel Sassi, un expert comptable âgé de 45 ans, a été enlevé le 14 juin 2006 alors qu’il se trouvait dans son cabinet situé à Tunis, rue Al Jazira. Emmené au ministère de l’Intérieur il a été battu sur toutes les parties du corps puis obligé durant quatre jours d’affilée à rester debout, enchaîné. Dès qu’il vacillait aspergé d’eau et battu. Il a déclaré avoir signé le PV, sans le lire, à la suite de ces séances de privation de sommeil.

(…)

Bien que le législateur ait défini avec précision les garanties dont bénéficie le prévenu à toutes les étapes de la procédure judiciaire, et que les obligations de la police judiciaire soient clairement précisées concernant les conditions d’arrestation, de garde à vue, le CNLT a enregistré que dans ces affaires, le traitement du prévenu se fait généralement hors du cadre de la loi. Arrestation sans mandat et hors des horaires prescrits par la loi ; Falsification des PV pour prolonger les délais de garde à vue ; Détention au secret et refus d’informer la famille sont des pratiques courantes, bien que décriées par les avocats.

- II - Tableau de falsification des PV

Nom du prévenu ; N° de l'affaire ; Date officielle de l'arrestation (PV) ; Date réelle

1 Limem Aimen ; 1370/1 ; 27/07/05 ; 20 /07/05
2 Rezig Soufiène ; 5190/1 ; 25/04/06 ; 18 /04/06
3 Weslati Riadh ; 6020/10 ; 07/06/06 ; 16 /06/06
4 Layouni Walid ; 7790/10 ; 17/01/07 ; 11 /12/06
5 Jaziri Mohamed Amine ; 7717/1 ; 22/01/07 ; 24/12/06
6 Kassar jawher ; 7717/1 ; 21/01/07 ; 26/12/06
7 Banani Nafti ; 7717/1 ; 25/01/07 ; 08/01/07
8 Sassi Naoufel ; 5962/2 ; 04/07/06 ; 14/06/06
9 Zayani Mahjoub ; 11089/4 ; 01/05/05 ; 23/04/05
10 Ayeb abdelberi 11089/4 01/05/05 ; 24/04/05
11 Manai Hicham ; 11089/4 ; 01/05/05 ; 26/04/05
12 Ferchichi Nader ; 11089/4 ; 01/05/05 ; 27/04/05
13 Hammadi Nizar ; 72147/9 ; 30/09/05 ; 21/09/05
14 Med Touhami yaakoub ; 72147/9 ; 30/09/05 ; 25/09/05
15 Chalgoumi Salah ; 71699/10 : 08/05/05 ; 28/04/05
16 Chabbi Ahmed ; 71699/10 08/05/05 28/04/05
17 Naweli Hamza ; 1427/1 ; 29/07/05 ; 26/07/05
18 Chabbi Oussama ; 1427/1 ; 29/07/05 ; 26/07/05
19 Traboulsi Zied ; 1427/1 ; 29/07/05 ; 26/07/05
20 Abid Zied ; 71664 ; 28/05/05 ; 25/05/05
21 Ahmed Med ; 1582/4 ; 29/08/05 ; 08/08/05
22 Makni Jassem ; 8050/10 ; 6 /02/07 ; 17/01/07
23 Rezig Salman ; 5962/1 ; 22/08/06 ; 16/08/06
24 Ali Arfaoui ; 7717/1 ; 16/02/07 ; 23/12/06
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